L’e-cigarette : que dit la loi ?

Sans les lois, notre société ne serait pas ce qu’elle est devenue aujourd’hui. Il y a des lois pour tout, cela va des lois sur la propriété intellectuelle en passant par les lois sur les animaux domestiques et bien sûr, les lois sur les produits de consommation quotidienne. Comme tous produits vendus sur le marché, la cigarette électronique est tenue par une législation plus pou moins stricte. Curieux de savoir ? Alors Zoom sur la cigarette électronique et la loi.

L’âge légal

Difficile de parler de législation sans parler de l’âge légal pour fumer de la cigarette électronique. Donc, la loi sur la consommation (et plus précisément, l’article 36 de cette loi) interdit la vente de cigarette électronique aux mineurs. Cet article ne s’arrête pas aux cigarettes électroniques mais, cet article interdit aussi la vente des dérivés de la cigarette électronique en tout genre. En bref, vous n’avez donc pas le droit de fumer ou d’acheter tout ce qui est en rapport avec la cigarette électronique si vous n’avez pas plus de 18 ans. Cet article englobe tous les éléments en rapport avec la cigarette électronique, que ce soit le matériel ou les liquides électroniques (nicotinés ou pas) qui vont avec.

Pourquoi cette loi, me diriez-vous ? Eh bien, cette loi a pour but de protéger les mineurs d’un produit dont personne ne connaît vraiment les effets sur le long terme. Par ailleurs, cette loi protège aussi les mineurs de la nicotine, qui est une substance qui peut entrainer une dépendance. Cette substance ne doit pas être consommée par des personnes qui ne fument pas et encore moins si elles sont encore mineures. Enfin selon les législateurs la cigarette électronique peut être perçue comme un accessoire tendance et de ce fait, utiliser par les adolescents ou adolescentes qui sont beaucoup trop influençables.

Cette vision et cette loi sont acceptées par la majorité des experts de la vape. D’ailleurs, sur la plupart des sites destinés à la cigarette électronique, vous devez donner la preuve que vous êtes majeur ou du moins « juré sur l’honneur » que vous avez plus de 18 ans.

E-cigarette, normes et loi

Mise à part la législation sur l’âge légal pour pouvoir acheté ou fumé de la cigarette électronique, il y a aussi une législation sur les caractéristiques de celle-ci. En effet, la directive sur les produits du tabac ou en anglais Tobacco Product Directive (TPD) a instauré une ordonnance (ordonnance n° 2016 - 623) pour que les produits qui concerne la vapoteuse puissent être encadrés et pour qu’ils suivent les normes. Cette ordonnance inclut entre autres : le conditionnement du produit, ses caractéristiques, les notes et même les publicités.

·         Le conditionnement de la cigarette électronique

 Tout flacon d’e-liquide doit contenir les informations : sur la teneur moyenne de nicotine et la quantité par dose ainsi que les informations sur la composition du e-liquide et le numéro de lot du produit. Aussi, les informations du genre : « À tenir hors de porter des enfants » ou des informations (avertissement) sanitaire : « …La nicotine est un produit qui entraine une dépendance et son utilisation par les non-fumeurs est déconseillée ».

Bien évidemment, comme tout produit, les boîtes de cigarette électronique doivent avoir une notice qui explique les démarches à suivre pour se servir du produit (consignes pour stockage, contre-indication, effet secondaire du produit, coordonné du fabricant, etc.).

·         Les caractéristiques du produit

Il y a une limite imposée pour la contenance des flacons de e-liquide nicotiné et généralement, elle est de 10 ml. Par ailleurs, la nicotine qui y est présente doit être inférieure ou égale à 20mg/ml. Concernant le flacon en lui-même, il doit avoir un dispositif de sécurité et être à l’abri de tous types de fuite. Cela ne s’arrête pas là, il faut aussi que le mot « tabac » ne soit plus inscrit sur le flacon.

·         Les notes

Depuis que cette législation a été mise en place pour permettre à la cigarette électronique d’être aux normes, les importateurs et les fabricants doivent soumettre un dossier de mise sur le marché à l’ANSES et cela 6 mois avant la mise sur le marché du produit ou du e-liquide.

·         Les pubs

Cette législation faite par la TPD est très stricte concernant les publicités. En effet, il est interdit de faire de la pub directe ou indirecte du vapotage ou des produits de la vape. Et c’est pareil pour les propagandes qui militent en faveur des produits de vapotage.

Où aller ?

Il est tout à fait normal que vous vous demandiez : avec toutes ces lois, où fumer de la vapoteuse maintenant ? Avant de répondre à cette question, voyons d’abord ce que dit la loi sur ce qui est interdit et ce qui ne l’est pas :

·         l’article L 3512 - 6, interdit (depuis 2017) l’utilisation de la cigarette électronique dans les établissements scolaire (collèges, lycée, …) et tous lieux qui accueillent, forment et hébergent des mineurs. Les transports en commun fermés (bus, tramway, train, TGV, …) sont aussi dans la catégorie des lieux où vous n’avez pas le droit de fumer. Enfin, les lieux de travail fermés et à usage collectif.

·         la cigarette électronique n’est pas interdite dans les espaces ou les locaux accueillant du monde. Aussi, la e-cigarette n’est pas interdite sur les lieux où il y a de l’aération comme les chantiers de construction ou encore les toits des bâtiments de travail. Pour les endroits fermés, la cigarette électronique n’est pas interdite sur les lieux de travail personnel tel que votre bureau (si vous êtes le seul à y travailler).

Maintenant, à la question : où aller ? Vous pouvez vapoter tranquille bien évidemment dans les endroits où la cigarette électronique n’est pas interdite. Cependant, parfois ces lieux sont publics pour la plupart (mis appart votre bureau) du coup nous vous conseillons de respecter les autres (non-fumeurs) et de ne pas les incommoder. Nous vous dirons simplement que même s’il y a une situation de gêne, il n’y a pas de situation qu’un sourire et des explications ne puissent résoudre.