Les règlementations sur le vapotage

Les cigarettes électroniques ont connu une popularité incroyable depuis plusieurs années. Celles-ci procurent un plaisir indiscutable du moment que vous respectez les conditions de vapotage. Il faut savoir que l’utilisation de cigarettes électroniques doit se faire selon certaines règles. C’est du règlement concernant l’utilisation de ce type de produit que vous verrez à travers ce guide.

Les règles de base du vapotage

L’utilisation de cigarette électronique repose sur des règles précises. Vous ne risquerez aucun souci en prenant en compte les points suivants :

·         La législation sur la cigarette électronique : dans son article 28, la loi santé interdit formellement l’utilisation de cigarette électronique dans les moyens de transport collectif fermé. Cela est aussi valable pour les établissements scolaires ainsi que les centres d’accueil et d’hébergement pour mineurs. L’interdiction concerne aussi les bureaux fermés à usage collectif. Par contre, vous pouvez vapoter tranquillement dans les autres lieux du moment que les responsables l’autorisent.

·         L’amende en cas de non-respect du règlement : pour renforcer la loi santé, l’état a mis en place le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 qui fixe l’amende en cas de non-respect de la loi. De ce fait, vous pourriez vous faire infliger une amende de 35 euros en cas de vapotage dans les lieux interdits. La somme peut augmenter jusqu’à 150 euros si vous prenez du retard pour le paiement.

·         L’affichage sur le vapotage : les responsables des lieux où il est interdit de vapoter doivent tenir les passants de la situation. Pour cela, il suffit de mettre un affichage pour signaler l’interdiction de la cigarette électronique. Une omission de cette signalisation peut entrainer une amende de 450 euros.

·         L’autorisation pour certains lieux : les responsables des lieux où la cigarette électronique est autorisée sont libres de prendre la décision qui leur convienne. En effet, les dirigeants de ces établissements peuvent limiter le vapotage ou l’interdire directement s’ils le pensent nécessaire.

·         Qu’en est-il de la publicité : l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 condamne les publicités sur les cigarettes électroniques que ce soit de manière directe ou indirecte. Mais, cela n’empêche pas les vendeurs de cigarettes électroniques de mettre des affiches tout en faisant attention à ce que les passants à l’extérieur du bâtiment s’en aperçoivent.

·         La vente aux mineurs : comme vous le savez déjà, la vente de cigarette électronique est formellement interdite aux mineurs selon la loi Hamon.

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Les fabricants doivent assurer la qualité de leurs produits

Désireux de protéger les consommateurs, la Direction générale de la santé se montre intransigeante sur la qualité des cigarettes électroniques et de ses composants. De ce fait, tous les fabricants doivent réaliser une déclaration en bonne et due forme sur chaque modèle mis sur le marché. La déclaration se fait au niveau des centres antipoison ainsi que de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail). Il faut admettre que des cigarettes défaillantes peuvent causer de sérieux problèmes de santé si on ne prend pas les prérogatives nécessaires. Ainsi, l’État souhaite enlever du marché tous les modèles qui peuvent présenter des risques.

En plus de la qualité de la cigarette, les liquides proposés sur le marché doivent aussi passer par des contrôles. Ici, tous se passent sur la composition de chaque e-liquide à commercialiser. Les contrôles sont généralement réalisés par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Normalement, les liquides ne doivent pas causer des problèmes de santé pour les consommateurs. Les contrôles peuvent se porter sur le taux de PG/VG et de nicotine dans les flacons. À cela s’ajoutent les arômes utilisés pendant la fabrication des liquides. Le but est d’assurer la transparence des liquides commercialisés sur le marché.

Pourquoi interdit le vapotage aux mineurs ?

Déjà, il faut savoir que toute personne fumant une cigarette électronique avant ses 18 ans s’expose à des problèmes juridiques. De plus, l’interdiction est valable que ce soit sur la cigarette elle-même ou sur les e-liquides (avec ou sans nicotine). La loi estime que cette prohibition permet de protéger ces jeunes des effets à long terme des cigarettes électroniques.

À savoir qu’il est plus facile de devenir dépendant de la nicotine. C’est pour cette raison que le vapotage est interdit pour les mineurs vu que ces derniers peuvent se laisser tenter d’essayer les liquides avec nicotine. Même un non-fumeur peut s’accrocher facilement aux cigarettes électroniques s’il ne fait pas attention.

Mis à part cela, on peut dire que les cigarettes électroniques sont devenues à la mode ces dernières années. Par conséquent, il est interdit de vendre aux mineurs vus que ces derniers peuvent se laisser influencer facilement. Pour les fournisseurs de cigarettes électroniques, toute personne qui fait des achats de cet accessoire doit apporter des preuves de son âge. La vérification de l’âge se fait même pour les achats en ligne.

Que peut-on dire de la TPD ?

La TPD (Tobacco Products Directive) est une prérogative mise en place par l’Union européenne dans le but de quadriller la vente des cigarettes électroniques. Il faut alors prendre note des points suivants :

·         Les caractéristiques du liquide : un flacon d’e-liquide nicotiné ne doit pas dépasser les 10 ml tout en respectant le dosage maximal de 20 mg/ml. Le flacon doit être bien sécurisé afin d’éviter les fuites. L’utilisation du terme « tabac » est aussi interdite avec l’e-liquide. Pour les cartouches préremplies ainsi que les réservoirs jetables, ils doivent être inférieurs à 2 ml.

·         Le conditionnement du flacon : ce point concerne les informations que les consommateurs doivent voir sur chaque flacon. On peut citer la composition du liquide et sa teneur en nicotine ainsi que la quantité diffusée par dose. À cela s’ajoutent le numéro du lot et l’avertissement sanitaire ainsi que le stockage loin des enfants.

·         La notification : un dossier de notification doit être soumis à l’ANSES 6 mois avant la mise sur le marché du produit. Le document doit afficher la composition du e-liquide et les informations toxicologiques des ingrédients. La méthode de fabrication du liquide doit aussi être visible dans le dossier.