Où peut-on vapoter librement en France ?

En effet, le cadre légal des cigarettes électroniques devient un peu identique à celui des cigarettes classiques. Décision prenant place progressivement dans le monde, l’Europe n’en fait pas l’exception. On a décidé d’encadrer au maximum le vapotage au lieu de le prohiber, ce qui est plutôt bien quand même !

Au sein de l’Union Européenne, des nuances existent concernant les règles relatives au vapotage. Allant de l’interdiction à la réglementation de l’utilisation de la cigarette électronique. Or, la mesure qui prédomine et reste commune dans la majorité des pays est la restriction.

Plus clairement, l’interdiction du vapotage dépend des circonstances, des lieux et des doses nicotiniques. Toutefois, ce dernier critère n’est toujours pas bien relaté par la loi dans tous les pays de l’Europe. Les lieux où le vapotage est autorisé sont à l’inverse très bien précisés ! Même en France, les textes de loi décrivent précisément toutes les facettes de l’utilisation du vapotage.

Dans les lignes qui suivent, nous ferons le point sur les lieux où l’on peut vapoter en Europe, et particulièrement en France.

Union européenne : pays et règles du vapotage

En Europe, de nombreuses règles ont été mises en vigueur concernant le vapotage. La réglementation européenne a unifié la législation des e-cigarettes et des cigarettes classiques. Ce, hormis quelques pays laxistes à cet égard. C’est l’exemple de la Roumanie et la Bulgarie, qui autorisent encore le vapotage dans les lieux publics.

La directive européenne sur les produits du tabac a bien mis le point sur les règles du vapotage aussi. Le Royaume-Uni, le Portugal, la Finlande, la Grèce, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark sont tous d’accord pour permettre le vapotage sous certaines restrictions « logiques » si l’on veut bien dire.

Ces pays de l’Union Européenne interdisent la cigarette électronique dans les lieux publics. De la même manière, le vapotage est prohibé dans les véhicules en compagnie de mineurs de moins de 15 ans.

Ceci dit, l’utilisation de la cigarette électronique dans tout autre lieu est totalement autorisée voire encouragée fortement par certains pays. C’est le cas de l’Allemagne et de l’Espagne qui reconnaissent les progrès de l’e-cigarette dans le sevrage tabagique.

Vapotage en France : où on en est aujourd’hui ?

La France a renforcé sa législation par la loi santé de 2016 en ce qui concerne le vapotage. Les règles récemment explicitées rejoignent l’utilisation de la cigarette électronique dans le pays. Car, après avoir interdit la publicité des produits du vapotage, celle-ci a été complétée par des mesures respectant les libertés publiques.

En principe, l’article 28 de ladite loi annonce clairement les lieux où le vapotage s’avère être interdit. L’utilisation de la cigarette est impossible dans les établissements scolaires ainsi que les établissements d’accueil, de formation et d’hébergement des mineurs.

Il est également interdit de vapoter dans les CFA ; Centres de formation des apprentis. Citons aussi les moyens de transport collectif fermés auxquels s’ajoutent les lieux de travail collectifs fermés et couverts. Toute infraction à cette loi est passible d’une amende allant de 35 à 150 euros.

La loi délègue aux zones restantes le libre choix d’interdire ou d’autoriser le vapotage. On parle ici des hôtels, des cafés, des bars et des restaurants. Il en va de même pour les établissements de santé et les aires de jeux pour enfants (parc, jardin public…).

Les interdictions du vapotage dans les lieux de travail en France

Nous allons détailler cet axe du fait des vastes variables qu’il pose. Vous l’aurez constaté, plusieurs autres locaux ne sont pas franchement cités dans la législation en regard du vapotage. Nous en déduisons alors que ce dernier peut très bien être autorisé au travail sous certaines conditions.

En d’autres termes, tout travail s’exerçant en plein air (non-collectif) n’est pas concerné par l’interdiction du vapotage. De plus, les bureaux individuels semblent tolérer l’utilisation des e-cigarettes. Ou encore, comme mesure optimale, une salle « fumeur/vapoteur » peut être mise à disposition des vapoteurs dans certaines entreprises.

Toutefois, cela ne fait pas l’objet d’une obligation légale. L’employeur, indépendamment de la législation, peut à tout moment interdire le vapotage comme le tabagisme dans son entreprise. Dans ce cas et si le salarié ne se conforme pas au règlement intérieur, l’employeur se réserve de droit de procéder à des sanctions disciplinaires. 

Vapotage aux lieux publics et non autorisés : les sanctions en France

Les sanctions rapportées par la loi prennent diverses formes, selon qu’il s’agisse d’un responsable des lieux ou encore d’un usager. En ce qui concerne les responsables, ils peuvent encourir une amende de 750 € s’ils oublient de mettre une signalisation indiquant l’interdiction du vapotage.

Le vapoteur d’e-cigarette, quant à lui, est passible d’une amende allant jusqu’à 150 € s’il vapote dans un lieu classé « collectif ».

Pour comprendre, la démarche en cas d’infraction fait appel à toute une procédure. Quand le fonctionnaire de contrôle, ou l’inspecteur du travail s’il s’agit d’un lieu professionnel, constate une infraction, un procès-verbal est établi.

Dans le cas où l’on veut porter plainte, on procède à une déposition chez le procureur de la République ou le commissariat. La constatation de l’infraction doit en revanche être faite par un officier de police judiciaire. Et en guise d’information, l’autorisation de l’employeur est obligatoire pour que l’officier puisse entrer dans une société ou entreprise. Cela est faisable aussi si un mandat d’un juge d’instruction est établi.

Quant à la sanction envers le salarié, cela va d’un simple avertissement à un licenciement. Cela fait suite bien sûr à la disponibilité de plusieurs preuves telles que les attestations de collègues et surtout les images des caméras issues de la vidéosurveillance montrant un salarié entrain de vapoter !

Pour résumé, le vapotage est principalement interdit dans les lieux fermés et les lieux désignés par « collectifs ». Néanmoins, le vapotage se rencontre encore dans les lieux professionnels et se voit dépendre du pouvoir hiérarchique.

En France, si les conditions tolèrent le vapotage (lieu ouvert non-collectif, poste individuel, salle fumeur/vapoteur disponible), c’est à l’employeur de décider de sa faisabilité.

Ces mesures sont aussi nécessaires pour respecter les libertés des non-vapoteurs. C’est dans cette perspective que les nouveautés en rapport avec les règles du vapotage commencent à réellement voir le jour, mais aussi à se mettre à jour !